La RSE, ou responsabilité sociale des entreprises, désigne la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. Cette notion est définie par la Commission européenne.
Une entreprise qui pratique la RSE va chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.
La norme ISO 26000 est un standard international qui définit le champ de la RSE selon sept thèmes centraux :
1. la gouvernance de l’organisation
2. les droits de l’homme
3. les relations et conditions de travail
4. l’environnement
5. la loyauté des pratiques
6. les questions relatives aux consommateurs
7. les communautés et le développement local.
La France a progressivement mis en place un cadre légal et réglementaire pour prendre en compte la responsabilité sociale des entreprises.
La loi PACTE du 22 mai 2019 a introduit de nouvelles règles pour renforcer la RSE :
– Toutes les sociétés doivent maintenant inclure la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans leur objet social, selon l’article 1833 du Code civil modifié.
– Les sociétés peuvent désormais inscrire leur raison d’être dans leurs statuts, d’après l’article 1835 du Code civil modifié.
– Le statut d’entreprise à mission est désormais possible.